Les Districts

Administrateur
9 sept. 2022
4 min de lecture

Dernière mise à jour : 15 nov. 2022

Sommaire

Construction des Districts
Compétences des Districts
Gouvernance des Districts
Liste des Districts
Quelques donnés sur les Districts

Construction des Districts

Par l'Article 3 de l'ADAL, les Districts sont constitués. Ils correspondent aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l'ex-France et aux Comarques pour l'ex-Espagne.

Lors des débats parlementaires sur l'ADAL il avait été question de prendre comme base de District la Nomenclatures des Unités Territoriales Statistiques 3 (NUTS-3). Cette idée de prendre les départements français fût vite écartée. En effet, ces derniers fondés lors de la Révolution, ne correspondaient plus aux nouvelles attentes. De plus dans un contexte de décentralisation, il aurait mal venu de prendre cet échelon imposé naguère par le pouvoir centralisé. Même si la rationalisation du territoire voulu par la Révolution était louable, elle comporte trop d'imperfection.

Depuis la Révolution, le nombre d'échelon administratif a considérablement augmenté : régions, communautés de commune, communautés d'agglomération, collectivités locales, métropoles, ... Les Parlementaires profitèrent donc de l'occasion pour remettre à plat le mille-feuille administratif et l'EPCI fût alors choisi.

Cet échelon a l'avantage, contrairement aux autres, d'être une émanation du local. Chaque commune a choisi de s'allier avec tel ou tel voisin pour telle ou telle raison (économique, sociale, culturelle, ...).

De la même manière que les communes ont créé les EPCI aux Temps Passés, c'est l'association des Districts qui va créer les Euro-Régions. En aucune manière une union de District ne peut être imposée par Bruxelles. Ce libre-arbitre fondamental est décidé par le peuple lui-même. Ainsi seule une consultation populaire peut entrainer un District dans telle ou telle alliance.

Par exemple, le District 1 peut choisir de s'allier avec le District 2 pour former l'Euro-Région A, puis ensuite décider de quitter le District 2 pour le District 3 pour former l'Euro-Région B. Mais comme le Distinct 1 et le District 4 ne sont pas continuent, ils ne peuvent créer une Euro-Région. Sauf si un ensemble se forme en rajoutant le District 2 et/ou District 3.

La législation ne fixe pas le nombre minimum de District pour former une Euro-Région, ni même un nombre d'habitant ou de surface minimum. L'organisation est ainsi la plus libre possible et la plus proche possible des réalités ou des volontés du terrain. Après dans les faits il en faut au moins une vingtaine.

Certains territoires de l'Alliance Fédérale Européenne ont un statu particulier car composés d'un unique District (Andorre, Monaco, Vatican, Malte, ....). Ils sont alors directement gérés par le Parlement Européen.

L'article 8-2 de l'ADAL permet à chaque District tous les 50 ans de faire une consultation sur son choix de rester avec tel ou tel autre District. De cette manière, les limites géographique de l'Euro-Région Gascogne ont énormément bougé : gagnant ou perdant des Districts (voir).

Compétences des Districts

Le District n'est pas seulement un échelon statistique, c'est surtout et avant tous un échelon politique. L'ADAL II est l'ensemble du corpus législatif qui confère les compétences des Districts.

Les Districts ont hérité des compétences des ex-communes, ex départements et certaines des ex-régions.

Gouvernance des Districts

Les communes n'ont plus aucune compétence propre et ne servent plus qu'à des fins statistiques. Les différents conseils (municipaux, départementaux, communautaires, ...) sont abolis par le second volet de l'ADAL II. A la place, nous avons un Conseil Local élu à la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire et à la parité à un tour pour chaque District.

Le Conseil Local élit à son tour le Président de District au scrutin préférentiel à un tour.

Le Président (de District) nomme ensuite ses Vice-Présidents, dont le nombre est limité à 20% du Conseil Local. Chaque Conseillers Locaux qu'il soit de la Majorité ou de l'Opposition a le droit à une indemnité dont le montant dépend de la strate du District.

La taille de Conseil Local dépend du nombre d'habitant au 1er Janvier précédant l'élection. Cette répartition est identique à tous les Districts de l'Alliance Fédérale Européenne :

Inférieur à 9.999 habitants : 40 Conseillers Locaux,
Entre 10.000 et 19.999 habitants : 45 Conseillers Locaux,
Entre 20.000 et 29.999 habitants : 50 Conseillers Locaux,
Entre 30.000 et 39.999 habitants : 55 Conseillers Locaux,
Entre 40.000 et 49.999 habitants : 60 Conseillers Locaux,
Entre 50.000 et 59.999 habitants : 65 Conseillers Locaux,
Entre 60.000 et 69.999 habitants : 70 Conseillers Locaux,
Entre 70.000 et 79.999 habitants : 75 Conseillers Locaux,
Entre 80.000 et 89.999 habitants : 80 Conseillers Locaux,
Entre 90.000 et 99.999 habitants : 85 Conseillers Locaux,
Entre 100.000 et 124.999 habitants : 90 Conseillers Locaux,
Entre 125.000 et 149.999 habitants : 95 Conseillers Locaux,
Supérieur à 150.000 habitants : 100 Conseillers Locaux.

Actuellement l'ERG compte quelques 3.270 Conseillers Locaux. Depuis les Temps Passés, le nombre d'élu local a donc été réduit de 88%. En supprimant de nombreux intermédiaires, cela permet une démocratie plus directe et des économies de fonctionnement.

Les territoires à District unique, n'ont pas de Conseils Locaux, car administrés directement par le Parlement. Il y a alors un Préfet par territoire qui aura pour mission de représenter le District et d'appliquer les décisions. Le Chancelier Fédéral propose les noms qui doivent ensuite être validé à la majorité par le Parlement Européen.

Les Conseillers Locaux et les Préfets font parties du collège pour l'élection du Chancelier Fédéral (avec les Euro-Députés).

Liste des Districts

ADOUR-ET-GAVES Code : ERG-D01 Ville : Peyrehorade Superficie : 390,67 km² Nb habitants : 36 974 Densité : 94,64 hab/km² Nb élus locaux : 55 Economie : Industrie Zone : Plaine

ADOUR-TURSAN Code : ERG-D02 Ville : Aire-sur-Adour Superficie : 300,60 km² Nb habitants : 14 150 Densité : 47,07 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Vignoble Zone : Plaine

ARIZE-LEZE Code : ERG-D03 Ville : Lézat-sur-Lèze Superficie : 380,52 km² Nb habitants : 11 968 Densité : 31,45 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

ARMAGNAC-DU-NORD Code : ERG-D04 Ville : Lézat-sur-Lèze Superficie : 533,12 km² Nb habitants : 14 638 Densité : 27,46 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Vignoble Zone : Plaine

ARMAGNAC-DU-SUD Code : ERG-D05 Ville : Riscle Superficie : 297,34 km² Nb habitants : 7 467 Densité : 25,11 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Vignoble Zone : Plaine

ASTARAC-DU-NORD Code : ERG-D06 Ville : Mirande Superficie : 287,11 km² Nb habitants : 8 438 Densité : 29,39 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Agriculture Zone : Plaine

ASTARAC-DU-SUD Code : ERG-D07 Ville : Villecomtal-sur-Arros Superficie : 379,50 km² Nb habitants : 7 904 Densité : 20,83 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Agriculture Zone : Plaine

AURE-ET-LOURON Code : ERG-D08 Ville : Arreau Superficie : 663,65 km² Nb habitants : 6 235 Densité : 9,40 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

BAZADAIS Code : ERG-D09 Ville : Bazas Superficie : 605,72 km² Nb habitants : 23 700 Densité : 39,13 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Agriculture Zone : Plaine

BEARN-DU-NORD Code : ERG-D10 Ville : Morlaàs Superficie : 579,33 km² Nb habitants : 37 957 Densité : 65,52 hab/km² Nb élus locaux : 55 Economie : Vignoble Zone : Plaine

BEARN-DU-SUD Code : ERG-D11 Ville : Oloron-Sainte-Marie Superficie : 1 065,94 km² Nb habitants : 33 686 Densité : 31,60 hab/km² Nb élus locaux : 55 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

BIGORRE-DU-NORD Code : ERG-D12 Ville : Vic-en-Bigorre Superficie : 525,04 km² Nb habitants : 30 129 Densité : 57,38 hab/km² Nb élus locaux : 55 Economie : Vignoble Zone : Plaine

BIGORRE-DU-SUD Code : ERG-D13 Ville : Argelès-Gazost Superficie : 996,10 km² Nb habitants : 9 200 Densité : 9,24 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

BORN-DU-NORD Code : ERG-D14 Ville : Biscarrosse Superficie : 667,62 km² Nb habitants : 27 068 Densité : 40,54 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Tourisme Zone : Littoral

BORN-DU-SUD Code : ERG-D15 Ville : Castets Superficie : 607,33 km² Nb habitants : 10 279 Densité : 16,92 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Tourisme Zone : Littoral

BUCH-DU-NORD Code : ERG-D16 Ville : Andernos-les-Bains Superficie : 594,86 km² Nb habitants : 97 584 Densité : 164,05 hab/km² Nb élus locaux : 85 Economie : Tourisme Zone : Littoral

BUCH-DU-SUD Code : ERG-D17 Ville : Arcachon Superficie : 328,83 km² Nb habitants : 95 459 Densité : 290,30 hab/km² Nb élus locaux : 85 Economie : Tourisme Zone : Littoral

CAGIRE-PYRENEES Code : ERG-D18 Ville : Salies-du-Salat Superficie : 516,66 km² Nb habitants : 19 466 Densité : 37,68 Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

CHALOSSE-TURSAN Code : ERG-D19 Ville : Saint-Sever Superficie : 587,03 km² Nb habitants : 28 563 Densité : 48,66 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Agriculture Zone : Plaine

COEUR-D'ARMAGNAC Code : ERG-D20 Ville : Nogaro Superficie : 313,77 km² Nb habitants : 9 417 Densité : 30,01 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Vignoble Zone : Plaine

COEUR-DE-BIGORRE Code : ERG-D21 Ville : Tarbes Superficie : 614,81 km² Nb habitants : 175 464 Densité : 285,43 hab/km² Nb élus locaux : 100 Economie : Industrie Zone : Montagne

COEUR-DE-BORN Code : ERG-D22 Ville : Mimizan Superficie : 360,49 km² Nb habitants : 8 772 Densité : 24,33 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Industrie Zone : Littoral

COEUR-DE-COMMINGES Code : ERG-D23 Ville : Saint-Gaudens Superficie : 985,51 km² Nb habitants : 59 900 Densité : 60,78 hab/km² Nb élus locaux : 65 Economie : Agriculture Zone : Plaine

COEUR-DE-LOMAGNE Code : ERG-D24 Ville : Fleurance Superficie : 683,29 km² Nb habitants : 21 090 Densité : 30,87 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Agriculture Zone : Plaine

COMMINGES-DU-NORD Code : ERG-D25 Ville : Cazères-sur-Garonne Superficie : 570,22 km² Nb habitants : 48 912 Densité : 85,78 hab/km² Nb élus locaux : 60 Economie : Agriculture Zone : Plaine

COMMINGES-DU-SUD Code : ERG-D26 Ville : Bagnères-de-Luchon Superficie : 637,41 km² Nb habitants : 17 147 Densité : 26,90 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

COTEAUX-DE-CHALOSSE Code : ERG-D27 Ville : Hinx Superficie : 312,08 km² Nb habitants : 15 392 Densité : 49,32 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Industrie Zone : Plaine

COTEAUX-DE-GIMONE Code : ERG-D28 Ville : Gimont Superficie : 402,20 km² Nb habitants : 11 809 Densité : 29,36 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

COTEAUX-DES-LANNES Code : ERG-D29 Ville : Casteljaloux Superficie : 695,24 km² Nb habitants : 13 642 Densité : 19,62 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

COTEAUX-DU-GERS Code : ERG-D30 Ville : Auch Superficie : 602,00 km² Nb habitants : 42 789 Densité : 71,08 hab/km² Nb élus locaux : 60 Economie : Industrie Zone : Plaine

COUSERANS-PYRENEES Code : ERG-D31 Ville : Saint-Girons Superficie : 1 638,74 km² Nb habitants : 33 002 Densité : 20,14 hab/km² Nb élus locaux : 55 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

DAGUAIS Code : ERG-D32 Ville : Dax Superficie : 344,25 km² Nb habitants : 52 874 Densité : 153,59 hab/km² Nb élus locaux : 65 Economie : Industrie Zone : Plaine

FEZENSAC Code : ERG-D33 Ville : Vic-Fezensac Superficie : 376,95 km² Nb habitants : 8 407 Densité : 22,30 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Vignoble Zone : Plaine

GABARDAN Code : ERG-D34 Ville : Roquefort Superficie : 1 063,95 km² Nb habitants : 11 868 Densité : 11,15 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

GAVES-PYRENEES Code : ERG-D35 Ville : Salies-de-Béarn Superficie : 442,00 km² Nb habitants : 19 154 Densité : 43,34 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Industrie Zone : Plaine

GRENADOIS Code : ERG-D36 Ville : Grenade-sur-Adour Superficie : 166,69 km² Nb habitants : 8 423 Densité : 50,53 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Industrie Zone : Plaine

LANNES Code : ERG-D37 Ville : Labouheyre Superficie : 1 786,37 km² Nb habitants : 9 419 Densité : 5,27 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Sylviculture Zone : Plaine

LOMAGNE-DU-NORD Code : ERG-D38 Ville:Beaumont-de-Lomagne Superficie : 377,95 km² Nb habitants : 12 064 Densité : 331,92 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

LOMAGNE-DU-SUD Code : ERG-D39 Ville : Mauvezin Superficie : 423,99 km² Nb habitants : 14 068 Densité : 33,18 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

LUYS-EN-BEARN Code : ERG-D40 Ville : Serres-Castet Superficie : 522,41 km² Nb habitants : 31 548 Densité : 60,39 hab/km² Nb élus locaux : 55 Economie : Agriculture Zone : Plaine

MARENSIN Code : ERG-D41 Ville : Capbreton Superficie : 603,93 km² Nb habitants : 75 205 Densité : 124,53 hab/km² Nb élus locaux : 75 Economie : Tourisme Zone : Littoral

MARSAN Code : ERG-D42 Ville : Mont-de-Marsan Superficie : 481,10 km² Nb habitants : 45 794 Densité : 95,19 hab/km² Nb élus locaux : 60 Economie : Agriculture Zone : Plaine

MARSAN-EN-ARMAGNAC Code : ERG-D43 Ville : Villeneuve-de-Marsan Superficie : 214,01 km² Nb habitants : 6 890 Densité : 32,20 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Agriculture Zone : Plaine

MEANDRES-DE-GIRONDE Code : ERG-D44 Ville : Langon Superficie : 830,22 km² Nb habitants : 42 855 Densité : 51,62 hab/km² Nb élus locaux : 60 Economie : Vignoble Zone : Plaine

MORCENAIS Code : ERG-D45 Ville : Morcenx-la-Nouvelle Superficie : 518,08 km² Nb habitants : 7 024 Densité : 13,56 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Sylviculture Zone : Plaine

NEBOUZAN-DU-NORD Code : ERG-D46 Ville : Trie-sur-Baïse Superficie : 330,20 km² Nb habitants : 7 922 Densité : 23,99 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Agriculture Zone : Plaine

NEBOUZAN-DU-SUD Code : ERG-D47 Ville : Lannemezan Superficie : 429,61 km² Nb habitants : 23 983 Densité : 55,82 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Agriculture Zone : Plaine

NESTE-BARROUSSE Code : ERG-D48 Ville : Loures-Barousse Superficie : 303,04 km² Nb habitants : 10 628 Densité : 26,28 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

OSSAU Code : ERG-D49 Ville : Arudy Superficie : 619,89 km² Nb habitants : 10 628 Densité : 17,15 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Pastoralisme Zone : Montagne

PAU-CAPITALE Code : ERG-D50 Ville : Pau Superficie : 343,61 km² Nb habitants : 234 474 Densité : 682,38 hab/km² Nb élus locaux : 100 Economie : Services Zone : Montagne

PAYS-D'ALBRET Code : ERG-D51 Ville : Nérac Superficie : 741,69 km² Nb habitants : 28 614 Densité : 38,58 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Agriculture Zone : Plaine

PAYS-DE-BEARN Code : ERG-D52 Ville : Nay Superficie : 324,47 km² Nb habitants : 50 482 Densité : 155,58 hab/km² Nb élus locaux : 65 Economie : Industrie Zone : Montagne

SAVES-DU-NORD Code : ERG-D53 Ville : L'Isle-Jourdain Superficie : 235,85 km² Nb habitants : 24 529 Densité : 104,00 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Agriculture Zone : Plaine

SAVES-DU-SUD Code : ERG-D54 Ville : Samatan Superficie : 326,72 km² Nb habitants : 10 591 Densité : 32,42 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

SEIGNANX Code : ERG-D55 Ville : Tarnos Superficie : 149,77 km² Nb habitants : 47 889 Densité : 319,75 hab/km² Nb élus locaux : 60 Economie : Industrie Zone : Littoral

SOURCES-DE-L'ADOUR Code : ERG-D56 Ville : Bagnères-de-Bigorre Superficie : 389,06 km² Nb habitants : 20 739 Densité : 53,30 hab/km² Nb élus locaux : 50 Economie : Tourisme Zone : Montagne

TARUSATE Code : ERG-D57 Ville : Tartas Superficie : 599,56 km² Nb habitants : 14 171 Densité : 23,64 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Sylviculture Zone : Plaine

TENAREZE-EN-ARMAGNAC Code : ERG-D58 Ville : Condom Superficie : 498,18 km² Nb habitants : 15 925 Densité : 31,97 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

VAL-D'ARAN Code : ERG-D59 Ville : Vielha-e-Majiran Superficie : 626 km² Nb habitants : 12 909 Densité : 20,60 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Tourisme Zone : Montagne

VAL-D'ARROS Code : ERG-D60 Ville : Tournay Superficie : 260,51 km² Nb habitants : 13 826 Densité : 53,07 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Montagne

VAL-DE-GERS Code : ERG-D61 Ville : Masseube Superficie : 512,85 km² Nb habitants : 14 574 Densité : 28,42 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Agriculture Zone : Plaine

VAL-DE-LARTE Code : ERG-D62 Ville : Plaisance Superficie : 296,97 km² Nb habitants : 8 116 Densité : 27,33 hab/km² Nb élus locaux : 40 Economie : Vignoble Zone : Plaine

VAL-DE-L'EYRE Code : ERG-D63 Ville : Salles Superficie : 546,13 km² Nb habitants : 19 726 Densité : 36,12 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Sylviculture Zone : Plaine

VAL-DES-GAVES Code : ERG-D64 Ville : Orthez Superficie : 733,89 km² Nb habitants : 66 021 Densité : 89,96 hab/km² Nb élus locaux : 70 Economie : Industrie Zone : Plaine

VAL-DES-LUYS Code : ERG-D65 Ville : Amou Superficie : 186,57 km² Nb habitants : 12 588 Densité : 67,47 hab/km² Nb élus locaux : 45 Economie : Industrie Zone : Plaine

VOLVESTRE Code : ERG-D66 Ville : Carbonne Superficie : 408,23 km² Nb habitants : 33 378 Densité : 81,76 hab/ km² Nb élus locaux : 55 Economie : Agriculture Zone : Plaine